Contrat Conducteur
Dernière mise à jour : 12/10/2026
1. Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles un conducteur utilise la plateforme Kouby pour proposer des trajets de covoiturage.
2. Statut du conducteur
Le conducteur agit en tant que personne indépendante. Il n'existe aucun lien de subordination entre Kouby et le conducteur.
3. Conditions d'éligibilité
Le conducteur doit : • détenir un permis de conduire valide au Canada, • disposer d'une assurance automobile conforme, • utiliser un véhicule en bon état et conforme à la réglementation, • être majeur.
4. Responsabilité du conducteur
Le conducteur est seul responsable : • de la conformité légale de son activité, • de la sécurité des passagers, • du respect des lois locales et nationales.
Kouby décline toute responsabilité en cas de non-conformité.
5. Informations obligatoires
Le conducteur doit fournir des informations exactes : • identité, • permis, • véhicule (immatriculation, modèle), • assurance, • détails du trajet.
Toute fausse information est interdite.
6. Publication des trajets
Le conducteur s'engage à : • publier des annonces réelles, • respecter les conditions annoncées, • transporter les passagers comme prévu.
7. Annulation
Le conducteur ne peut annuler un trajet sans motif valable.
En cas d'annulation : • il doit proposer une alternative, • ou rembourser la commission de réservation.
8. Interdictions
Il est interdit de : • publier de fausses annonces, • remplacer un passager sans autorisation, • ne pas respecter les engagements pris.
Sanctions possibles : suspension, suppression du compte, dommages et intérêts.
9. Paiement et commissions
Le conducteur ne paie aucun frais à Kouby.
10. Assurance
Le conducteur doit disposer d'une assurance couvrant : • les passagers, • les dommages matériels et corporels.
11. Responsabilité limitée de Kouby
Kouby n'est pas responsable : • des accidents, • des litiges entre utilisateurs, • des pertes ou dommages.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Suspension
Kouby peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.
14. Droit applicable
Le contrat est régi par les lois du Canada et de la province applicable.
15. Acceptation
Le conducteur reconnaît avoir lu et accepté le présent contrat.
16. Clause finale
Le conducteur agit en tant qu'utilisateur indépendant. Kouby ne fournit aucun service de transport.