Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de covoiturage Kouby (ci-après « la Plateforme ») exploitée au Canada.

La Plateforme permet la mise en relation entre : • des conducteurs proposant des trajets, • des passagers souhaitant réserver une place.

Kouby agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Les utilisateurs s'engagent à respecter : • les présentes CGU, • les lois fédérales canadiennes, • les lois provinciales applicables (notamment Québec, Ontario, etc.), • la réglementation en vigueur en matière de transport, de sécurité routière et d'assurance.

3. Accès à la plateforme

L'inscription sur la Plateforme est : • gratuite, • sans frais d'adhésion.

4. Rôle de la plateforme

Kouby : • met en relation conducteurs et passagers, • facilite la réservation des trajets, • perçoit une commission de réservation.

Kouby n'est pas un transporteur et n'exploite aucun service de transport.

5. Conditions applicables aux conducteurs

Le conducteur est soumis aux conditions suivantes.

5.1 Responsabilité et conformité

Le conducteur est seul responsable : • de sa capacité légale à conduire au Canada, • de la validité de son permis de conduire, • de son assurance automobile, • de la conformité de son véhicule.

En cas de non-conformité, Kouby décline toute responsabilité.

5.2 Informations obligatoires

Le conducteur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment : • identité, • permis de conduire, • informations du véhicule (immatriculation, modèle, assurance), • détails du trajet.

Toute fausse déclaration est strictement interdite.

5.3 Engagements du conducteur

Le conducteur s'engage à : • respecter les CGU et la réglementation locale et nationale, • respecter strictement les conditions de son annonce, • ne pas annuler ou remplacer un passager sans motif valable, • assurer le transport des passagers conformément à la réservation.

5.4 Annulation de trajet

En cas d'annulation par le conducteur : • il doit proposer une solution de remplacement aux passagers, • à défaut, il est tenu de rembourser le montant de la commission de réservation.

5.5 Sanctions en cas de fraude

Toute fausse annonce ou comportement frauduleux entraîne : • remboursement intégral de la commission, • possibilité de dommages et intérêts au profit des passagers, • suspension ou suppression du compte.

6. Conditions applicables aux passagers

Le passager s'engage à : • respecter les CGU, • respecter les lois en vigueur, • respecter les conditions spécifiques de l'annonce du conducteur.

6.1 Commission de réservation

Le passager paie une commission fixe de 4 CAD par réservation.

6.2 Politique de remboursement

• La commission de réservation est non remboursable après confirmation. • Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas expressément prévu par les présentes CGU.

7.1 Responsabilité de Kouby

Kouby ne peut être tenu responsable : • des incidents survenant durant le trajet, • des comportements des utilisateurs, • du non-respect de la réglementation par les conducteurs, • des dommages corporels ou matériels.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de ses actes.

Le conducteur assume l'entière responsabilité du transport.

8. Respect de la réglementation canadienne

Les utilisateurs doivent respecter : • le Code de la sécurité routière applicable dans leur province, • les obligations d'assurance automobile, • les lois relatives au covoiturage (non lucratif ou partage de frais).

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Kouby s'engage à respecter les lois canadiennes en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA). Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Suspension ou résiliation

Kouby se réserve le droit de : • suspendre ou supprimer un compte, • refuser l'accès à la Plateforme, en cas de non-respect des CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par : • les lois du Canada, • et les lois de la province de résidence de l'utilisateur (ex. : Québec).

Tout litige relève des juridictions compétentes de cette province.

12. Modification des CGU

Kouby se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.

13. Clause finale

Kouby agit exclusivement comme plateforme de mise en relation. Le service de transport est assuré sous la seule responsabilité du conducteur, qui agit en tant que particulier ou professionnel indépendant.